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Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux des Hauts-de-France (Arrêté régional du 2 février 2017)

Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit.

La liste des défenseurs syndicaux est arrêtée par le préfet de région. Cette liste est révisée tous les 4 ans. Elle peut être modifiée à tout moment (ajout ou retrait) dans les conditions précisées :

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Hauts-de-France

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Published by Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer

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Lundi 08 septembre 17h30

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