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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 06:44
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des impôts (DGI) ont élaboré conjointement un « questions- réponses » relatif à la mise en oeuvre des allégements de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires et complémentaires, issus de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat...

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Fiches Pratiques
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