8 juillet 2009
3
08
/07
/juillet
/2009
20:47
Tous les ans, le comité d'entreprise donne son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise et sur le projet de plan à venir.
Cette consultation s'effectue au cours de deux réunions.
Désormais, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre. L'employeur doit pour cela communiquer certains documents au comité avant le 9 septembre.
La date-butoir de la seconde réunion est fixée au 30 décembre.
Cette consultation s'effectue au cours de deux réunions.
Désormais, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre. L'employeur doit pour cela communiquer certains documents au comité avant le 9 septembre.
La date-butoir de la seconde réunion est fixée au 30 décembre.
En savoir plus...
Partager cet article
