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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 20:47
Tous les ans, le comité d'entreprise donne son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise et sur le projet de plan à venir.
Cette consultation s'effectue au cours de deux réunions.
Désormais, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre. L'employeur doit pour cela communiquer certains documents au comité avant le 9 septembre.
La date-butoir de la seconde réunion est fixée au 30 décembre.

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Fiches Pratiques
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