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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 10:43

Les sénateurs ont adopté le texte sans le modifier par 165 voix contre 159. La loi doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel.

Un oui du bout des lèvres qui met fin à deux ans de bataille législative. Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche par 165 voix contre 159. Comme à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein à l'UMP. Jusqu'au bout, l'UMP et l'Union centriste n'ont pas été sûres de réunir la majorité. Les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit avec l'aide de l'exécutif. C'est l'appoint des sénateurs centristes qui a fait pencher la balance avec six voix d'écart. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, a reconnu que son groupe «n'est pas sur cette question, unanime». «Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que «'métro, boulot, conso'», a fustigé, moins diplomatique, le sénateur UMP André Lardeux, qui a voté contre. Les sénateurs ont aussi protesté contre le fait que tous leurs amendements aient été rejetés. «On transforme le Sénat dans une sorte de chambre de suiveurs qui a une seule liberté: celle de dire oui», s'est insurgé le radical de gauche François Fortassin.

Les sénateurs n'ayant pas modifié le texte, approuvé le 15 juillet par les députés, cette adoption est définitive. Ce vote conforme du Sénat permet d'éviter la réunion d'une commission mixte paritaire, ainsi qu'un ultime passage devant chacune des Assemblées.

Fermant les yeux sur le manque d'enthousiasme de la majorité, le ministre du Travail Xavier Darcos, s'est félicité tôt jeudi matin, de l'adoption de la loi et a salué «l'équilibre définitif», trouvé «au terme de plusieurs mois d'échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique». Le texte réaffirme «le principe du repos dominical et propose «de véritables contreparties» aux salariés et «plus de liberté aux consommateurs et aux entreprises», rappelle le ministre.


Le PS va déposer un recours devant les Sages

Le texte est désormais une version très expurgée de la proposition de loi qu'avait initialement dévoilée le député UMP Richard Maillé à l'automne 2007. Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture du texte a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévus. La première concerne les agglomérations de Paris, Lille et Marseille afin de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales.

Le texte élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales. Environ 500 communes a promis le gouvernement. Mais l'opposition, qui avance le chiffre de 6.000 communes, y voit elle une première «brèche» à une généralisation du travail dominical. La réforme, défendue bec et ongles par Nicolas Sarkozy doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours.

(source : le figaro du 23/07/2009)

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Lu pour vous !
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