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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 17:27

[ 13/08/09  - 17H28 - AFP  ] © AFP/Archives - Philippe Merle

Les avantages accordés aux mères en matière de retraite sont sur la sellette, le gouvernement envisageant de réformer, non sans susciter de critiques, ce dispositif permettant de rattraper les retards de carrière des femmes mais qui soulève des problèmes juridiques.

Cette réforme devrait être au menu du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 discuté au Parlement à l'automne, selon l'entourage du ministre du Travail, Xavier Darcos.

Actuellement, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d'annuités supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant.

Mais cette majoration de durée d'assurance (MDA), réservée aux femmes, pose un problème juridique d'égalité des sexes, pointé par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) puis par la Cour de cassation en début d'année.

Le gouvernement "essaiera de trouver un système qui permette l'égalité hommes-femmes et qui, en même temps, donnera un avantage aux (...) mères", a assuré le ministre du Budget Eric Woerth.

Selon la présidente de la Cnav (assurance vieillesse), Danièle Karniewicz (CFE-CGC), "si on devait appliquer (la MDA) de façon strictement identique aux hommes, on doublerait la dépense, et on ne peut pas se permettre de le faire".

Et de rappeler que le système coûte déjà un peu moins de quatre milliards d'euros par an à la branche retraite de la Sécu, déjà en déficit de 8 mds.

Mais "on ne peut pas changer les règles d'un trait", note-t-elle, soulignant que la MDA représente en moyenne 19% de la retraite des femmes.

"Aujourd'hui il y a toujours besoin de compenser" les écarts de salaires et les inégalités de carrières entre hommes et femmes, insiste-t-elle.

"Les carrières féminines sont très souvent sanctionnées par le fait même qu'y ait la maternité", abonde Jean-Louis Malys (CFDT).

Aussi l'une des "pistes étudiées actuellement" par le gouvernement et la Cnav serait de considérer "qu'il y a quand même une partie de ces deux ans vraiment liée à la maternité en que telle, à l'accouchement et au congé maternité, et qu'il faut préserver pour la femme", peut-être à hauteur d'un an de majoration, explique Mme Karniewicz.

Une autre partie de majoration pourrait alors être ouverte aux deux parents, par exemple en avantageant celui qui "aura réellement interrompu sa carrière professionnelle", selon elle. Cette période pourrait aussi être partagée entre les parents.

CGT et CFDT mettent en garde contre une diminution des avantages accordés aux mères avec cette réforme.

Ce qui "nous inquiète", c'est de voir "une amputation de moitié de la MDA", souligne Jean-Christophe Le Duigou (CGT). Selon un communiqué du syndicat, "aller vers un partage de ce droit entre hommes et femmes, à financement constant, conduirait inexorablement à une dégradation du droit des femmes".

"Le système (actuel) n'est déjà pas suffisant pour les femmes", estime M. Malys qui veut bien que l'on "réforme le système mais en l'améliorant" et non "en aggravant la discrimination".

Selon la Cnav, la retraite d'une femme représente en moyenne 77% de celles des hommes. Sans MDA, elle serait de 64%.

L'Union nationale des associations familiales, Familles de France, l'Union des familles en Europe et la CFTC, ont, elles aussi, appelé à ne pas rogner les avantages des mères.

Par Julie CHARPENTRAT

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Lu pour vous !
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