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14 août 2009 5 14 /08 /août /2009 08:00

  En plein coeur de l'été, certains DRH ont des sueurs froides. Et pour cause : ils doivent s'attaquer à la préparation des budgets pour l'année 2010 dans un climat social tendu et un contexte financier des plus fragiles en dépit des signes de reprise. Au centre de leurs préoccupations, le droit individuel à la formation (DIF), dont leurs salariés bénéficient depuis 2004, comme tous les autres salariés de l'Hexagone. Cette disposition permet aux salariés de bénéficier chaque année d'un droit à vingt heures de formation. Depuis cinq ans, ces derniers ont eu soit la possibilité de l'utiliser, soit de cumuler les heures, dans la limite de cent vingt heures. « Une partie limitée de nos salariés a demandé à en bénéficier, les autres ont accumulé un nombre important d'heures de formation. Le risque qu'ils demandent à en bénéficier l'an prochain est d'autant plus grand qu'à partir de 2010 ils ne peuvent plus cumuler de nouvelles heures », explique le responsable d'une PME de mécanique alsacienne. Et de s'inquiéter des risques de dérapage de ses budgets : il n'a pas provisionné les sommes nécessaires « puisque la loi ne l'imposait pas ». « Compte tenu de la situation économique, le calendrier de ces dispositions s'avère des moins favorables », poursuit-il.

Financement problématique 

Le cas n'est pas isolé. Si le total des salariés pouvant bénéficier d'un DIF est proche de 12 millions dans le secteur privé, un nombre encore restreint de salariés y a eu recours : 4,7 % des salariés selon les comptes annexés au projet de loi de finances 2009. La Cour des comptes estime le nombre à 500.000 salariés. Le risque est donc grand de voir une partie de ceux qui ont accumulé jusqu'à cent vingt heures de formation demander à en bénéficier. « Pour nous cela revient à choisir entre la peste et le choléra »,résume le directeur du personnel d'une entreprise marseillaise de commerce de gros. « Soit nous acceptons et le coût va nous fragiliser en période de crise, soit nous refusons comme la loi le permet, et nous risquons de provoquer des tensions et des mécontentements sociaux. » Les formations ne sont pas forcément hors de prix (selon la Cour des comptes, un DIF de vingt heures coûterait environ 840 euros), mais « il faut avoir en tête que la plupart des PME disposent de 70 euros par an (et par salarié) pour former et les grandes entreprises de 700 euros environ »,rappelle Jean Kerraq, qui dirige une société de formation.

En période de crise, le financement de formations paraît donc problématique. « Pour les salariés qui auront épargné patiemment leurs heures en vue d'un projet de formation, la déception sera grande », estime-t-on à l'AFTLV (Agence pour la formation tout au long de la vie). D'où la crainte de voir augmenter le nombre de contentieux entre les employeurs et les salariés, privés de DIF pour cause de financement. Des contentieux qui pourraient notamment se traduire par de plus grands recours aux prud'hommes.

C. F., Les Echos

Un coût de 77 milliards d'eurosLe droit individuel à la formation permet aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors du temps de travail. Il a été mis en place en mai 2004 et étendu à la fonction publique en 2007.Un salarié ayant un an d'ancienneté et travaillant à temps complet bénéficie d'un DIF de
20 heures par an, cumulables sur six ans, dans la limite de 120 heures.La Cour des Comptes  estime le coût du DIF à 77 milliards d'euros sur ses six ans d'existence. Sur une seule année, le montant global du dispositif serait de 12,95 milliards .

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Lu pour vous !
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