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28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 13:41
Pour la plupart des entreprises, les congés payés acquis l’année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.

Normalement, les congés payés non pris au 31 mai 2010 seront définitivement perdus.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de faire le point, pour chacun des salariés, sur les jours déjà pris, ce qui permettra de calculer le solde des congés payés à prendre d’ici au 31 mai.

Il serait d’ailleurs utile d’informer les salariés de leur solde et de leur rappeler que les jours non pris seront définitivement perdus et ne seront pas rémunérés (l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer les jours de congés payés non pris avant cette date).

Les cas de report possibles : il y a du nouveau

Attention, certaines situations permettent au salarié de reporter ses congés payés, c'est-à-dire d’utiliser son solde après la fin de la période prévue.

1er cas de report : le salarié ne peut pas prendre ses congés payés en raison d’une absence pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou maternité.

C’est là que se trouve la nouveauté : depuis l’année dernière, les juges reconnaissent que la maladie est également un motif de report des congés payés. Employeur comme salarié doivent donc désormais être très vigilants à ne pas supprimer des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie.

2d cas de report : le salarié est empêché de solder ses congés en raison, par exemple, d’une charge de travail importante.

Si la charge de travail ne permet pas de solder les congés payés, l’employeur peut accorder un report, en demandant, par exemple, que les jours soient pris dès que possible, ou suggérer aux salariés d’alimenter leur compte épargne-temps avec les congés non pris, si l'entreprise est dotée d’un tel dispositif.

Dans toutes les autres situations, l’employeur garde la possibilité d’accorder au salarié le report de ses congés payés non pris.

En pratique, il est préférable d’éviter de généraliser cette pratique, surtout lorsque le nombre de jours à solder est important.

La gestion des congés payés n’est donc pas forcément chose aisée, entre les obligations de l’employeur, le calcul des droits, les cas de report autorisés, etc.

Vous le savez, le droit du travail est complexe et les pièges sont nombreux... Pour vous aider encore davantage, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre dossier spécial « Droit du travail : 10 pièges à éviter », une sélection de 10 questions/réponses reprenant quelques-unes des erreurs les plus fréquentes en matière de droit du travail.

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Published by Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer - dans Fiches Pratiques
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