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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 09:37

Conformément à ce qui était prévu depuis un an, l'âge "couperet" ou maximal de départ à la retraite des fonctionnaires va être repoussé à 65 ans dès le 1er janvier 2010, sur la base du volontariat. L'âge légal de départ à la retraite reste lui de 60 ans pour le privé comme pour le public.

La retraite d'office à 55 ou 60 ans qui s'imposait pour certains fonctionnaires, comme les policiers, douaniers ou infirmières, va être supprimé, et l'âge maximal de la retraite sera repoussé à 65 ans pour tous les agents, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Fonction publique.

Un projet de décret, présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique, et dont l'AFP a obtenu copie jeudi, prévoit de permettre à tous les fonctionnaires de prolonger leur activité professionnelle jusqu'à 65 ans, sur la base du volontariat et "sous réserve de leur aptitude physique". Après 60 ans, le fonctionnaire qui souhaite poursuivre son activité devra faire une demande six mois avant la date de sa limite d'âge. Si elle est acceptée, il pourra cependant, "à tout moment" "demander à être admis à la retraite avant l'âge de 65 ans". De même, si l'administration considère, au vu de l'évolution de sa santé, qu'il n'est plus apte physiquement à exercer ses fonctions, elle pourra mettre fin à la prolongation d'activité.

Cette information avait déjà été annoncée par le gouvernement dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale qui a repoussé à 70 ans la retraite d'office pour le secteur privé. Lorsque le projet de décret aura été publié au journal officiel.

Métiers pénibles

Certaines catégories de fonctionnaires, comme les policiers, les infirmières, les instituteurs ou les pompiers, appelées aussi les "catégories actives", c'est-à-dire des métiers considérés particulièrement pénibles, avaient jusqu'à présent des "clauses-couperet", qui les empêchaient de prolonger leur activité professionnelle au-delà de 55 ans ou de 60 ans, selon les professions.Avec le projet de décret ils pourront eux-aussi, s'ils le demandent et sous réserve de leur aptitude physique, prolonger leur activité jusqu'à 65 ans. Mais cela ne remet pas en cause leurs conditions de départ à la retraite, et ils pourront toujours, s'ils le souhaitent, s'arrêter à 55 ou 60 ans, selon les catégories mais en assumant une décote sur leur retraite.

(source : AFP 08/10/2009)

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