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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 06:00

Un grand débat interne a permis de prendre la mesure de ce nouvel accord sur le harcèlement et la violence au travail.

 

La CFE-CGC se réjouit en particulier d’avoir faire retirer une proposition, soutenue de manière incompréhensible par la CFDT, qui aurait consisté à faire jouer à des salariés totalement dépendants de leur direction, un rôle de médiateur pour juger des conflits entre salariés !

 

Le texte répond au vœu fermement exprimé de la CFE-CGC de favoriser la prévention : il fait référence à l’accord stress pour prendre en compte l’organisation du travail, l’examen des conditions de fonctionnement de l’entreprise et du management, les confrontations avec les clients...

 

Le comité directeur de la CFE-CGC a signifié son accord à l’unanimité pour une signature.

 

Dans la continuité, la Confédération met en place des formations et des outils pédagogiques afin de permettre aux militants l’appropriation de ce texte et sa déclinaison dans les entreprises.

 

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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 20:44

Dans un forum consacré aux retraites,

la Confédération recueille les attentes de chacune et chacun sur les retraites.

 

Vous avez ainsi la possibilité de vous exprimer sur cette thématique en cliquant sur ce lien :

 

http://www.cfecgc.org/ewb_pages/c/contribution-forum-sur-les-retraites-77.php

 

 

N’hésitez pas à relayer cet appel à contribution...

 

 

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 08:12

Dans l'attente des premières élections professionnelles organisées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption transitoire de représentativité peut établir celle-ci soit par affiliation postérieure à l'une des organisations représentatives au niveau national ou interprofessionnel, soit par la preuve qu'il remplit les nouveaux critères légaux de représentativité, à l'exception de celui fondé sur l'obtention d'un score électoral de 10 %. Telle est la solution que vient d'adopter la Cour de cassation, dans trois arrêts datés du 10 mars.


Est présumé représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, et peut donc procéder à la désignation d’un délégué syndical :


- tout syndicat affilié, à la date de publication de la loi du 20 août 2008 (à savoir, le 21 août), à l'une des organisations syndicales de salariés présumées représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) ;


- ainsi que tout syndicat déjà reconnu représentatif au niveau de l'entreprise ou de l'établissement à cette date, sur la base des anciens critères légaux posés par l'article L. 2121-1 alors en vigueur (articles 11-IV et 13 de la loi précitée). La Cour de cassation a récemment précisé que cette présomption est irréfragable et non susceptible de preuve contraire (Cass. soc., 8 juillet 2009, n° 09-60.032), ce qu'elle rappelle d'ailleurs dans les trois décisions ici commentées.


Statuant au visa des articles 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui garantissent la liberté syndicale et la participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail, les Hauts magistrats précisent que, jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles postérieures à la date de publication de la loi, les nouvelles dispositions légales n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption transitoire puisse établir sa représentativité, et ce de deux manières :


- soit par affiliation postérieure à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel ;


- soit en apportant la preuve qu'il remplit les nouveaux critères énoncés à l'article L. 2121-1 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 20 août 2008 (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, influence prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience, effectif d'adhérents et de cotisations), à l'exclusion de l'obtention d'un score électoral de 10 %, à laquelle il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise.

 

 

En application de ces principes, la Cour de cassation, dans la première espèce (n° 09-60.065), admet que le syndicat des salariés des entrepositaires grossistes de boissons, qui ne s'était affilié à la CGT que le 19 décembre 2008, près de quatre mois après la publication de la loi du 20 août, ait pu être considéré comme représentatif et ait donc pu désigner un délégué syndical pendant la période transitoire.


Dans le deuxième arrêt (n° 09-60.246), elle considère que le syndicat Sud aérien, qui ne bénéficiait pas de la présomption de représentativité, pouvait désigner un délégué syndical pendant la période transitoire, à condition de démontrer qu'il remplissait bien, à la date de cette désignation, les nouveaux critères de l'article L. 2121-1, à l'exclusion de celui lié à l'audience électorale.


Dans la troisième espèce (n° 09-60.282), le syndicat Solidaires Sud qui avait rapporté de cette manière la preuve qu'il était devenu représentatif dans l'entreprise, a pu faire valider, non pas la désignation de délégués syndicaux, mais celle de représentants syndicaux au CHSCT institués par un accord d'entreprise en faveur des seuls syndicats représentatifs.


Sources : Cass. soc., 10 mars 2010, nos 09-60.065, 09-60.246 FS-PBRI et 09-60.282 FS-PBR

 

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 08:58

Après consultation de ses instances, la CFE-CGC poursuit son action dans l'intersyndicale.


Elle s'implique dans la recherche de propositions communes aux sept organisations syndicales sur les thèmes de l'emploi, des salaires et de la retraite.

 

Celles-ci feront l'objet d'une plateforme de revendications transmise au président de la République lors du deuxième sommet social prévu début mai...

 

En savoir plus

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 21:09

Réforme des retraites : la CFE-CGC veut conditionner les mesures d'âge à un taux d'emploi des seniors de 50%

 

La CFE-CGC n'est pas opposée à un report de l'âge légal au delà de 60 ans ou à un allongement de la durée de cotisation « à condition qu'il y ait au moins deux contreparties : atteindre un taux d'emploi des seniors d'au moins 50 % et avoir une vraie réponse sur les conditions de travail ».

 

C'est ce que précise lundi 12 avril 2010 Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, dont l'entretien avec le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Eric Woerth et son secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, George Tron, clôt les rencontres bilatérales organisées ce jour avec l'ensemble des partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Ces premières rencontres portent plus spécifiquement sur la méthode et le calendrier.

 

Bernard Van Craeynest souligne également qu'il n'est pas possible de reculer cette réforme « parce que le système de retraite, c'est le régime général - de la responsabilité du gouvernement - mais il y a aussi les complémentaires - de la responsabilité des partenaires sociaux. Nous avons actuellement un accord qui cessera de produire ses effets le 31 décembre prochain… ».

 

Bernard Van Craeynest souligne que « l'augmentation significative du nombre de retraités à l'horizon 2050 nécessiterait que la masse salariale soit multipliée par 2,4 […], donc si nous ne parvenons pas à cet objectif - par plus d'emplois et de meilleurs salaires -, il faudra bien que nous trouvions des recettes complémentaires ». Or, si pour le président de la CFE-CGC la taxation des stock-options mérite d'être examinée, il juge qu'une telle mesure « n'est pas à la hauteur des enjeux ».

 

Bernard Van Craeynest plaide plutôt pour « un relèvement de la CSG, peut-être de manière temporaire » dans le cadre de mesures de court terme. Il ajoute qu'Éric Woerth devra au contraire de ses prédécesseurs dire « comment on finance le FRR (Fonds de réserve pour les retraites) et quelles vont être ses règles d'emploi ».

Le gouvernement prévoit un premier document avec différentes options vers le milieu du mois de mai 2010. Il aboutira à un projet plus détaillé entre le milieu et la fin du mois de juin, texte qui devrait passer en Conseil des ministres au début du mois de juillet pour être débattu par le Parlement en septembre. Dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux des réunions thématiques sont par ailleurs prévues pour aborder la pénibilité des métiers, l'emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des systèmes de retraite.

 

Enfin, une deuxième série de rencontres sera organisée avec les syndicats de fonctionnaires sur les spécificités des régimes de la fonction publique.

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 16:11

Bonjour Cher(e)s Collègues,

 

Merci de sortir vos agendas pour notre futur RDV important.

 

Nous vous demandons de réserver ce  Vendredi 21 mai 2010 de 9h00 à 17h00 pour une journée d’information, voire de formation sur 2 thèmes très importants présentés par 2 intervenants spécialistes chacun dans leur domaine :

 

La portabilité des régimes de prévoyance (Mutuelle) lorsque vous ou l’un de vos collègues seraient confrontés le jour où vous quitterez votre Entreprise.

Connaître et faire connaître ses droits. (De 9h à 12h)

 

La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres. Risques et règles de prudence.

Savoir pour se protéger. (Après le déjeuner de 14h à 15h30)

 

La dernière partie de cette journée sera réservée à un tour de table et l’actualité dans les différentes entreprises de notre Région. (De 15h30 à 17h00 maxi)

 

Il est important et cela fait parti intégrante de votre mission de Délégué ou Représentant Syndical que vous a confié la CFE-CGC d’investir quelques unes de vos heures de délégations, pour vous informer et être ainsi mieux armé pour aider et conseiller vos Collègues de travail.

 

Cette journée vous permettra également de mieux connaître l’Equipe Régionale qui est à votre service pour vous informer, et faire en sorte que vous ne soyez pas seul en cette période de crise qui touche toutes nos Entreprises, quelque soit son secteur d’activité.

 

Bulletin d'inscription à demander auprès de notre Union Locale

(à retourner avant le vendredi 23 avril 2010 !)

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 10:49

Face aux difficultés économiques, il peut être tentant de recourir à la rupture conventionnelle plutôt que de se lancer dans une procédure de licenciement économique collectif, beaucoup plus complexe. Mais attention : l’Administration est particulièrement vigilante sur ce point et refusera d’homologuer la rupture conventionnelle en cas d'abus.


La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord.

L’Administration rappelle qu’il est possible de recourir à la rupture conventionnelle alors même que l’entreprise rencontre des difficultés économiques et qu’elle doit se séparer de certains salariés.

Mais attention : la rupture conventionnelle ne peut pas être mise en œuvre lorsque le contrat prend fin dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

La rupture conventionnelle résulte de la seule volonté des parties et l’Administration n’a pas à rechercher les motifs de cette rupture conventionnelle.

Toutefois, afin d’éviter les abus, les unités territoriales des DIRECCTE (ex-DDTEFP) ont des consignes dès lors que le recours à la rupture conventionnelle concerne un nombre important de salariés. Elles devront contrôler s’il y a un contournement de la procédure de licenciement collectif pour motif économique. C'est-à-dire rechercher le motif de cette rupture conventionnelle.

La Direction générale du Travail donne, dans une instruction du 23 mars 2010 (3 p.) que vous pouvez télécharger gratuitement, des éléments susceptibles de révéler un contournement de la procédure de licenciement économique collectif.

Le contournement de la procédure de licenciement collectif pour motif économique peut être caractérisé en cas de recours massif de la rupture conventionnelle dans une entreprise confrontée à un contexte économique difficile.

Voici quelques exemples d’indices de contournement de la procédure de licenciement collectif :

  • 10 demandes sur un période de 30 jours ;
  • au moins une demande sur une période de 3 mois faisant suite à 10 demandes échelonnées sur une période de 3 mois immédiatement antérieure ;
  • une demande au cours des 3 premiers mois de l’année suite à plus de 18 demandes au cours de l’année civile précédente.


Ne soyez pas tenté par la rupture conventionnelle pour éviter une procédure de licenciement collectif… l’Administration surveille les abus.

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28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 13:58

Un préavis de grève national a été déposé, pour couvrir des actions locales dans les circonscriptions des députés. Pour la manifestation de Paris, rassemblement à midi Gare Montparnasse.

Prochaine journée nationale d’action des infirmières le mardi 30 mars 2010, jour où l’article 30 pénalisant la retraite des infirmières doit être soumise au vote de l’Assemblée Nationale.


Un préavis de grève national a été déposé, pour couvrir des actions locales dans les circonscriptions des députés (document et tract). Pour la manifestation de Paris, rassemblement à midi Gare Montparnasse.


Bilan de la mobilisation infirmière du 11 mars 2010 : http://www.syndicat-infirmier.com/B...


Les revendications portent notamment sur :


 une véritable revalorisation salariale pour la profession infirmière (public et privé) sur une grille A type (et non pas 32 à 46 euros bruts par mois)


  la reconnaissance des infirmières spécialisées en master, avec une revalorisation de 115 euros par semestres d’études (25 points à 4.60 en Fonction Publique) soit puéricultrices formées en 2 semestres + 230 euros, IBODE en 18 mois + 345 euros, IADE en 2 ans + 460 euros


  la reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière : maintien de la catégorie active en fonction publique, avec la bonification d’un an tous les 10 ans, et son élargissement au secteur privé. L’âge de départ en retraite doit être fonction de la pénibilité, non du salaire ou du niveau d’études. En effet, selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 IDE sur 4 part à la retraite en invalidité, et leur espérance de vie est inférieure à celle d’une femme française.


  une revalorisation salariale rapide, alors que le ministère n’accorde pas un centime avant décembre 2010 (IDE) ou juillet 2012 (cadres, IADE, IBODE, puéricultrices)


  le doublement de la prime de week-end et une revalorisation conséquente de la prime de nuit (un euro de l’heure !)


Tous ensemble agissons le 30 mars !


Diffusez l’info autour de vous !


Revalorisation salariale des professionnels infirmiers (passage en catégorie A) :
 conséquences pour les infirmières

 conséquences pour les infirmières spécialisées

 conséquences pour les cadres


Pour de meilleurs salaires, et une juste retraite :
 grève et manifestation nationale des infirmières le jeudi 11 mars : http://www.syndicat-infirmier.com/M...

 

carte-pétition au Président Sarkozy :

http://www.syndicat-infirmier.com/L...


Infirmières du secteur public :

http://www.syndicat-infirmier.com/R...


Infirmières du secteur privé :

http://www.syndicat-infirmier.com/P...



 

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28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 13:41
Pour la plupart des entreprises, les congés payés acquis l’année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.

Normalement, les congés payés non pris au 31 mai 2010 seront définitivement perdus.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de faire le point, pour chacun des salariés, sur les jours déjà pris, ce qui permettra de calculer le solde des congés payés à prendre d’ici au 31 mai.

Il serait d’ailleurs utile d’informer les salariés de leur solde et de leur rappeler que les jours non pris seront définitivement perdus et ne seront pas rémunérés (l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer les jours de congés payés non pris avant cette date).

Les cas de report possibles : il y a du nouveau

Attention, certaines situations permettent au salarié de reporter ses congés payés, c'est-à-dire d’utiliser son solde après la fin de la période prévue.

1er cas de report : le salarié ne peut pas prendre ses congés payés en raison d’une absence pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou maternité.

C’est là que se trouve la nouveauté : depuis l’année dernière, les juges reconnaissent que la maladie est également un motif de report des congés payés. Employeur comme salarié doivent donc désormais être très vigilants à ne pas supprimer des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie.

2d cas de report : le salarié est empêché de solder ses congés en raison, par exemple, d’une charge de travail importante.

Si la charge de travail ne permet pas de solder les congés payés, l’employeur peut accorder un report, en demandant, par exemple, que les jours soient pris dès que possible, ou suggérer aux salariés d’alimenter leur compte épargne-temps avec les congés non pris, si l'entreprise est dotée d’un tel dispositif.

Dans toutes les autres situations, l’employeur garde la possibilité d’accorder au salarié le report de ses congés payés non pris.

En pratique, il est préférable d’éviter de généraliser cette pratique, surtout lorsque le nombre de jours à solder est important.

La gestion des congés payés n’est donc pas forcément chose aisée, entre les obligations de l’employeur, le calcul des droits, les cas de report autorisés, etc.

Vous le savez, le droit du travail est complexe et les pièges sont nombreux... Pour vous aider encore davantage, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre dossier spécial « Droit du travail : 10 pièges à éviter », une sélection de 10 questions/réponses reprenant quelques-unes des erreurs les plus fréquentes en matière de droit du travail.
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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 07:11
Comme l'an dernier, avant même la réunion de la commission économique de la nation prévue mardi prochain, chargée de confirmer la prévision de l'inflation pour 2010, le montant de la revalorisation des retraites et pensions pour 2010 est connu : 0,9% !

 

Comme l'inflation prévisionnelle pour 2009 avait été fixée à 0,4% et que l'inflation constatée est à 0,1%, le gouvernement récupère 0,3%  de "trop-perçu"...en application de la loi ! Cela ne compensera même pas la hausse des mutuelles !

 

Ceci, alors même que l'inflation repart avec 0,6% pour le mois de février et qu’une augmentation du gaz entre 6 et 10% est prévue au 1er avril.

 

La paupérisation des retraités s'accentue, mesure après mesure. Elle est encore plus sensible pour les retraités ayant les plus basses pensions pour lesquels des mesures spécifiques doivent être prises.

 

Les retraités ne doivent pas être la variable d’ajustement de la crise ! Ils doivent se rassembler et se mobiliser pour  revendiquer un niveau de retraite permettant de vivre dignement au 21ème siècle.

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SUPERM'AIDES

 

malakoffmederic2012

PROCHAINE REUNION

***
Lundi 08 septembre 17h30

Liens vers C.E.

Continentale Nutrition (Boulogne-sur-Mer)

Continentale Nutrition (Wimille)