Le 18 novembre 2010, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a condamné un employeur à verser à l’une de ses salariées quelques 110.000 euros de dommages et intérêts en raison du harcèlement moral dont cette dernière avait été victime au sein de l’entreprise. Cette condamnation représente l’équivalent de 18 mois de salaire de la victime.

Les faits

Dans cette affaire, une salariée engagée en 2005 en qualité de chef de Projet Développement Clinique est victime de propos racistes au sein de l’entreprise. Elle signale ces faits à son responsable hiérarchique qui ne fait rien. Face à l’inaction de son employeur et compte tenu de la dégradation de sa situation, la salariée est alors arrêtée pour dépression.

A son retour, la situation n’évolue pas favorablement. La salariée choisit alors de réitérer ses doléances auprès de son responsable, mais par écrit cette fois-ci. Suite à ces démarches, la salariée est convoquée à un entretien préalable de licenciement.

Elle est ensuite licenciée au cours du mois de novembre 2008, « pour comportement non adéquat avec le poste ». Concrètement, l’entreprise argue l’existence d’une démobilisation de l’équipe de recherche médicale dans laquelle la salariée travaillait, en raison du comportement de cette dernière.

La salariée décide alors de porter l’affaire devant le Conseil des prud’hommes (CPH) pour obtenir la nullité de son licenciement.

La décision du CPH

S’appuyant sur les conclusions de l’enquête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) révélant que la salariée avait fait l’objet d’une discrimination et d’une mesure de représailles pour avoir dénoncé ces agissements, le CPH de Boulogne-Billancourt a condamné l’entreprise à verser 110.000 euros de dommages et intérêts à la victime.

« L’article L.1152-4 du Code du travail prévoit que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. La jurisprudence a précisé que l’employeur était tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat et que l’absence ou l’insuffisance de telles mesures, contreviennent à cette obligation », rappelle la Halde.

Source : Intelligence RH

L'équipe de l'Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer tenait à remercier

l'ensemble des délégués toutes fédérations confondues pour le travail sérieux réalisé durant cette année 2010...

... et vous dire à toutes et tous,

"que cette nouvelle année qui se profile à l'horizon

vous apporte santé, bonheur,

accomplissement personnel et professionnel ! "

Comment Pôle Emploi pouvait-il présenter un bilan digne d’un grand service de l’emploi quand l’exercice final consistait à assumer un désengagement de l’État côté recettes et une démarche d’amélioration du service aux demandeurs d’emploi côté dépenses ?

Tout en faisant face à une fusion ASSEDIC-ANPE qui dans sa troisième année n’est pas encore génératrice d’économies, tout en assumant la ponction par l’État, la prise en charge des 857 orientations de l’AFPA et les effets démultiplicateurs de la crise sur le nombre de demandeurs d’emploi,… et le tout avec le non renouvellement sur fin 2011, début 2012 de 973 CDD… comment boucler ce budget sans des coupes sombres…

La CFE-CGC déplore cependant que ce tour de vis se fasse essentiellement sur le seul poste au service du retour à l’emploi : le retour à la sous-traitance des opérateurs privés.

Comment réaliser l’irréalisable avec une ligne budgétaire réduite et un nombre de demandeurs d’emploi qui a encore augmenté en 2010, ceci sans que les salariés de Pôle Emploi ne soient pris en otage entre des chômeurs mécontents et une obligation de résultats poussée à l’extrême ?

Dans ce contexte la CFE-CGC ne pouvait que s’abstenir et réclamer une nouvelle fois un engagement fort de l’État de soutenir Pôle Emploi, son bras armé de la politique de l’emploi.

Le premier objectif de la CFE CGC est atteint : l’AGFF* est prorogé jusqu’au 30 juin 2011.

Notre priorité est de protéger les salariés afin qu’ils puissent partir en retraite au premier semestre 2011 dans des conditions inchangées, le temps de négocier. L’accord signé hier en fin de séance par la CFE-CGC reprend la mesure suivante :

« …l’accord national interprofessionnel du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire est prorogé jusqu’au 30 juin 2011, date à laquelle il cessera de produire ses effets ».

Nous entrons maintenant dans la phase de diagnostic sur les perspectives financières des régimes. L’objectif est de négocier les leviers permettant de garantir de manière pérenne le niveau des retraites complémentaires.

L’enjeu est bien le maintien du niveau de vie à la retraite et la défense du taux de remplacement pour toutes les générations et notamment les plus jeunes.

Composition de la délégation CFE-CGC pour la négociation Agirc-Arrco autour de Danièle Karniewicz : Bernard Boulery, Gilles Castre, Alain Giffard, Serge Lavagna et Claudio Scharager.

* AGFF : dispositif qui permet le financement de la retraite complémentaire Agirc Arrco à taux plein avant 65 ans.

Pour répondre à la dépendance,

il faut une réponse de haut niveau

collective, solidaire et publique

Le nombre croissant de personnes en perte d’autonomie est un enjeu de société. L’État doit prendre ses responsabilités par une réponse publique correspondant à un choix de société.

Parce que ce risque peut frapper chacun de nous :

• la réponse est une gestion collective de ce risque au sein de la Sécurité sociale ;

• son financement doit se faire dans le cadre de la solidarité nationale, avec un engagement de l’État.

NON aux restrictions dans la prise en charge publique.

NON au transfert de ce risque vers les assurances privées.

NON aux recours sur successions qui frappent injustement les personnes dépendantes et leur famille.

Année après année, les retraités constatent une baisse continue de leur pouvoir d’achat.

La revalorisation des pensions basée sur l’inflation est insuffisante pour maintenir le pouvoir d’achat des retraités face aux augmentations auxquelles ils doivent faire face (moins 20% depuis 1993 selon les chiffres de la Cnav).

Pour une réponse collective et solidaire

à la perte d’autonomie

Pour l’augmentation immédiate des retraites

Manifestons ensemble le 25 novembre 2010

Boulogne-sur-Mer

Rassemblement à 10 Heures 00

devant la sous Préfecture

Tract intersyndical ici