Le nouveau CERFA correspondant au procès-verbal des élections professionnelles, mis actuellement en ligne sur le site du ministère du Travail, comporte des éléments nouveaux qui seront utilisés pour mesurer l’audience de la CFE-CGC non seulement au niveau de l’établissement et de l’entreprise, mais aussi au niveau national interprofessionnel et de la branche.
LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008.
Cette réforme s’articule autour de trois points clés :
- Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles.
- Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale.
- Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire.
Cette brochure a pour objectif d’informer les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.
Les syndicalistes demandent aux Calaisiens à être prudent. Ils espèrent que tout se passera pour le mieux, sans incident. Bruno Noël, Gilles Debove et Johann Cavallero, du syndicat de policiers CFE-CGC ALLIANCE Police Nationale, commentent cette situation hors normes pour Calais.
Près de 2000 CRS et gendarmes sont attendus à Calais cette semaine.
Johann Cavallero est le délégué zonal « Ordre public » au sein du syndicat policier CFE-CGC ALLIANCE Police Nationale. Dès lundi matin, il sera présent sur Calais aux côtés de ses collègues policiers présents sur le terrain.
- Du 23 au 29 juin à Calais se tiendra un camp pour la liberté de circulation pour tous et toutes et la fin des frontières et des contrôles migratoires.
Avec une Grande manifestation transnationale à Calais le samedi 27 juin.
Cette manifestation est organisée par le Réseau associatif européen fondé en 2000, No Border qui lutte pour la liberté de circulation entre les différents pays et plus particulièrement contre les politiques de contrôle de l'immigration au sein de l'Espace Schengen, militant également pour la régularisation des étrangers en situation irrégulière et la fermeture des centres de rétention administrative.
Les Bureaux Zonal et Départemental 62CFE-CGCALLIANCEPoliceNationale assureront une permanence sur les lieux durant toute la période de la manifestation.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le Bureau Zonal 2 (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) à Lille au 03 20 52 24 24.
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des impôts (DGI) ont élaboré conjointement un « questions- réponses » relatif à la mise en oeuvre des allégements de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires et complémentaires, issus de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat...
Retrouvez notre dernier compte rendu de notre réunion du 15 juin, dans la rubrique "ad-hoc"(sous réserve que ce dernier soit approuvé lors de notre prochaine réunion à la rentrée)
le lundi 14 septembre à 17h30
D'ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances estivales...
