Actualité syndicale de l'Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
La Cour de cassation a rendu, le 8 juillet, les premiers arrêts concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20août 2008. Plusieurs des pourvois frappaient un jugement du tribunal d'instance...
Lire la suiteLorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur a demandé des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel pour voir dans quelles conditions...
Lire la suiteLe décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Le tableau suivant vous présente de manière synthétique les différences...
Lire la suiteRetrouvez le mode d'emploi (Questions / Réponses) sur la catégorie B de la Fonction Publique. En savoir plus...
Lire la suitePour garantir leur survie, des entreprises n’hésitent pas à jouer la solidarité plus ou moins forcée dans leurs équipes. En jeu, la baisse de la part fixe de la rémunération. Lire la suite...
Lire la suiteNon. Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail. Ce droit à congés payés a pour corollaire l’obligation du salarié de se reposer et donc l'interdiction de travailler pendant les congés payés. Le travail pendant...
Lire la suiteSauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ (article L. 3141-16 du Code du travail). Le changement des dates de congé,...
Lire la suiteTout employeur doit laisser aux salariés de son entreprise membres d’un conseil de prud’hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud’homales. En savoir plus
Lire la suiteLe Centre national d’enseignement à distance (Cned) propose aux élèves du CP à la Terminale un accès gratuit à des cours d’été. Destinée à aider les jeunes à réviser les notions essentielles de l’année écoulée et à préparer la rentrée, l’académie en ligne...
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