Actualité syndicale de l'Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
Dans l'attente des premières élections professionnelles organisées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption transitoire de représentativité peut établir celle-ci soit par affiliation postérieure...
Lire la suitePour la plupart des entreprises, les congés payés acquis l’année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. Normalement, les congés payés non pris au 31 mai 2010 seront définitivement perdus. Pour éviter les mauvaises...
Lire la suiteRetrouvez les nouvelles modalités après les décrets du 20 mai 2009 En savoir plus D.S. D.P... (CFE-CGC), nous tenons à votre disposition à l'Union Locale une analyse (conseils) concernant l'accord et le plan d'action en faveur de l'emploi des séniors....
Lire la suiteOui, il est possible de licencier un salarié au motif que son permis de conduire a été suspendu. Impossibilité d’effectuer sa prestation de travail Mais attention, il faut que la suspension du permis de conduire affecte la bonne exécution de son contrat...
Lire la suiteLa perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et...
Lire la suiteLa réponse de Maître Marjorie SCHNELL Avocate au Barreau de Bordeaux I l découle de l'article L. 223-1 du Code du travail qui est d'ordre public, que tout salarié a le droit et l'obligation de prendre chaque année tous les congés payés qu'il a acquis,...
Lire la suiteTous les ans, le comité d'entreprise donne son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise et sur le projet de plan à venir. Cette consultation s'effectue au cours de deux réunions. Désormais, la première doit avoir lieu avant...
Lire la suiteLa Cour de cassation a rendu, le 8 juillet, les premiers arrêts concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20août 2008. Plusieurs des pourvois frappaient un jugement du tribunal d'instance...
Lire la suiteLorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur a demandé des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel pour voir dans quelles conditions...
Lire la suiteLe décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Le tableau suivant vous présente de manière synthétique les différences...
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