Actualité syndicale de l'Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
Les bricolages successifs du Gouvernement et du Parlement pour tenter de réduire les déficits de la sécurité sociale tournent à la caricature. Il s’agit, aujourd’hui, de baisser les indemnités journalières de celles et ceux qui perçoivent un salaire supérieur...
Lire la suiteLe Président de l'Union Régionale CFE CGC Nord Pas de Calais, Raymond ANNALORO a le plaisir de vous inviter à un colloque sur le FONGECIF le 15 décembre 2011 à Gavrelle animé par Monsieur Philippe VERRAES, Directeur Régional du FONGECIF, avec la présence...
Lire la suiteÀ titre exceptionnel, certaines entreprises peuvent faire valider par référendum un accord collectif conclu avec les délégués syndicaux (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 12-II, JO du 21, modifiée par loi 2009-526 du 12 mai 2009, art. 42, JO du 13)....
Lire la suiteL’épidémie de suicides dans les entreprises et les secteurs publics et parapublics démontre s’il était besoin la gravité et la fréquence des effets du stress et des risques psycho-sociaux. La CFE-CGC approuve l’initiative prise de créer un observatoire...
Lire la suiteDans les entreprises comportant des établissements distincts dotés de comités d'établissement, la gestion des activités sociales et culturelles revient à ces comités. Chacun d'entre eux doit ainsi disposer d'un budget propre. Un accord collectif ne peut...
Lire la suiteQuand un représentant du personnel est mis à la retraite, l'employeur doit suivre au préalable la procédure protectrice applicable à la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé. Il lui appartient donc : - d'organiser un entretien préalable avec...
Lire la suiteL'employeur ne peut pas modifier le contrat de travail ou changer les conditions de travail d'un représentant du personnel sans avoir préalablement recueilli son accord (cass. soc. 6 avril 1999, n° 97-40499, BC V n° 159). Il ne peut pas considérer que...
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53% des femmes pensent que la France est sexiste selon enquête Paroles de femmes/IFOP. 47% d'entre elles disent s'être senties discriminées en tant que femmes dans la sphère personnelle ou professionnelle. 84 % souhaitent l'égalité salariale... Question...
Lire la suiteDélit d'entrave Les dispositions du code du travail sont, sous certaines réserves, applicables aux gérants non-salariés de succursales de commerce de détail alimentaire (c. trav. art. L. 7322-1). Ceux qui sont dotés d'un mandat de délégué syndical bénéficient...
Lire la suiteUn employeur avait choisi de mettre en place une délégation unique du personnel. Dès le début de la négociation du protocole préélectoral (PAP), les syndicats lui avaient fait part de leur désaccord quant à ce choix. L'employeur avait alors mis fin à...
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