MAG 360 de Février

Communiqué

Par Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer

Contestation de la représentativité d'un syndicat : quel est le délai pour saisir les juges ?

Bon à savoir

Par Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer

Les élections professionnelles peuvent être contestées. Lorsque la contestation porte sur la présentation des listes de candidats ou la régularité du scrutin, elle doit être portée devant le juge dans les 15 jours suivant l'élection (c. trav. art. R....

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