Actualité syndicale de l'Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s'applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014. Par conséquent, les salariés dont la procédure de licenciement économique a...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fmail.google.com%2Fmail%2Fu%2F4%2F%3Fui%3D2%26amp%3Bik%3Dbb49ceddf5%26amp%3Bview%3Datt%26amp%3Bth%3D146d996314771d26%26amp%3Battid%3D0.0.1%26amp%3Bdisp%3Demb%26amp%3Brealattid%3D28488aaa4f35baf_0.0.2%26amp%3Bzw%26amp%3Batsh%3D1)
ces outils importants que sont les bilans de compétences et la VAE. information de qualité, qui peut rappeler à chacun Collègues Salariés que la formation tout au long de la vie est une réelle clé pour leur avenir. 1 Flyer Bilan de compétences 1 Flyer...
Lire la suiteComment permettre à l'entreprise de réintégrer avec succès un salarié qui a été absent après une longue maladie? Et au salarié de trouver sa place ? Nathalie Vallet Renart, directrice d'Entreprise et cancer nous explique que c'est à la tête de l'entreprise...
Lire la suiteDepuis le 1er juin 2012, tout salarié bénéficie – à compter de son embauche – de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur Conformément à l’article L.3141-1 du Code du Travail “tout salarié a droit...
Lire la suiteÀ partir du moment où l'employeur a connaissance d'une faute commise par un salarié, il a 2 mois pour agir. Passé ce délai, la faute ne peut plus donner lieu à sanction (c. trav. art. L. 1332-4). Cependant, lorsque le salarié persiste à commettre une...
Lire la suiteLa loi visant à encadrer les conflits sociaux dans les transports aériens a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Son entrée en vigueur est subordonnée à sa publication au journal officiel, après examen par le Conseil constitutionnel d'un éventuel...
Lire la suiteLes élections professionnelles peuvent être contestées. Lorsque la contestation porte sur la présentation des listes de candidats ou la régularité du scrutin, elle doit être portée devant le juge dans les 15 jours suivant l'élection (c. trav. art. R....
Lire la suiteLorsqu'un représentant du personnel refuse la modification de son contrat de travail ou le changement de ses conditions de travail, l'employeur doit (cass. soc. 15 février 2006, n° 03-42510, BC V n° 74 ; cass. soc. 21 novembre 2006, n° 04-47068, BC V...
Lire la suiteLors d'un contentieux prud'homal, si un salarié est assisté ou représenté devant la cour d'appel par un délégué syndical, par ailleurs membre d'un conseil de prud'hommes du ressort de cette cour d'appel, l'impartialité de cette juridiction est-elle respectée...
Lire la suiteL'employeur ne peut pas prendre en considération l'appartenance d'un salarié à un syndicat, ou le fait qu'il exerce une activité syndicale, pour arrêter ses décisions relatives, entre autres, à sa rémunération et à son avancement (c. trav. art. L. 2141-5)....
Lire la suite