Banques : un accord va permettre la mise en oeuvre des COD pour cadres

09.07.2009

[ 07/07/09 - 17H46 - AFP ]

Un accord de branche sur l'emploi, signé par quatre organisations syndicales (CFDT-CFTC-FO et le SNB-CFE-CGC), prévoit la mise en oeuvre dans les banques du "contrat à objet défini", allant de 18 à 36 mois, pour les cadres, a annoncé mardi l'Association française des banques.
Créé à la mi-2008, le contrat à objet défini (COD) est un nouveau type de contrat de travail à durée déterminée censé donner plus de souplesse aux entreprises pour embaucher des cadres et ingénieurs pour une mission précise.
"L'accord permet la mise en oeuvre dans les banques du CDD à objet défini et en fixe les modalités au niveau de la branche professionnelle", écrit l'Association française des banques (AFB) dans un communiqué.
"Ce contrat réservé aux cadres a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été convenu et sa durée peut s'étendre de 18 à 36 mois", ajoute l'AFB.
Début avril, le ministère du Travail avait indiqué que ce nouveau type de contrat n'avait fait l'objet d'aucun accord de branche, pourtant nécessaire à sa mise en oeuvre.
Le COD est un contrat de travail à durée déterminée "à terme incertain" mais compris entre 18 et 36 mois. Il ne peut pas être renouvelé.
L'accord de branche conclu entre l'AFB et les quatre syndicats prévoit aussi de développer l'embauche de jeunes dans les banques via des contrats de professionnalisation et d'apprentissage.
Sur les 30.000 recrutements effectués chaque année par les banques, "près de deux-tiers concernent des jeunes de moins de 30 ans et près de 8.000 personnes sont actuellement en alternance dans le secteur", affirme l'AFB.
L'accompagnement de jeunes en difficulté (handicap, formation initiale de faible niveau) est aussi un objectif de l'accord, notamment via des actions régionales.