Assurance chômage, vers un accord...

14.03.2011

La très probable dernière séance de négociation sur la convention d'assurance chômage se tiendra le vendredi 25 mars 2011, à partir de 9h30. Après l'annulation de la séance de ce jeudi 11 mars, à la demande de la délégation patronale qui souhaite obtenir de nouveaux chiffrages de l'Unédic, les partenaires sociaux ont trouvé une nouvelle date avant la fin mars. Ce même jour était initialement programmée une négociation sur l'Apec ; par conséquent, comme de nombreux négociateurs sont en charge des deux dossiers, après l'annulation de la séance sur l'avenir de l'association pour l'emploi des cadres du mercredi 9 mars, celle du 25 mars devrait aussi être reportée. Pour revenir à la négociation de la convention d'assurance chômage, « quoi qu'il en soit, il faudra que l'on conclut ce jour », indique à l'AEF, Patrick Bernasconi, le chef de file de la délégation patronale.

La délégation patronale dispose donc quinze jours supplémentaires pour faire une nouvelle proposition sur la clause de baisse automatique des cotisations. En effet, ce point n'étant pas encore tranché au sein du patronat, « nous avons préféré reporter la séance d'hier plutôt que de tenir une réunion pour rien durant laquelle on se serait balancé des choses à la tête », résume Patrick Bernasconi. En pratique, « nous explorons de nouvelles pistes pour essayer de trouver un compromis acceptable avec les organisations syndicales », ajoute-t-il, sans en dire plus si ce n'est que la délégation patronale fait du dispositif de baisse automatique, « une question de principe sur lequel [elle] ne lâchera pas ». Lors de la séance du 3 mars, la délégation patronale a suscité l'opposition unanime des syndicats en proposant une clause de baisse automatique des cotisations ne prenant pas en compte le niveau d'endettement cumulé de l'Unédic, contrairement à ce qu'elle avait indiqué auparavant.

ANI DE PROROGATION AU CNE DU 15 MARS

Le fait de conclure éventuellement aussi tard dans le mois de mars ne devrait pas poser de problème pour l'indemnisation des demandeurs d'emploi. En effet, alors que la précédente convention d'assurance chômage devait initialement se terminer le 31 mars 2011, les partenaires sociaux ont unanimement signé, le 3 mars dernier, un ANI (accord national interprofessionnel) pour la proroger jusqu'au 31 mai 2011 au plus tard. Cet ANI, ainsi que celui pour la prorogation de la CRP jusqu'à la même date, sont à l'ordre du jour du CNE (Conseil national de l'emploi) du mardi 15 mars, laissant ainsi le temps aux pouvoirs publics de publier au Journal officiel des arrêtés d'agrément et faire en sorte qu'il n'y ait pas de carence de convention au 1er avril prochain.