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Actualité syndicale de l'Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer

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En cas de rupture du contrat de travail pour motif éco, la nouvelle convention chômage s'applique-t'elle ?

Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s'applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014.
Par conséquent, les salariés dont la procédure de licenciement économique a été engagée antérieurement à la date du 1er juillet 2014 (jusqu'au 30 juin 2014 inclus) relèvent de la convention du 6 mai 2011. 

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L
Et pourtant voici ce qui nous avait été raconté partout : Voir plus particulièrement la dernière phrase<br /> <br /> Indemnités de départ et délai de carence<br /> <br /> Une personne au chômage ayant touché un chèque de départ après un licenciement ou une rupture conventionnelle doit aujourd'hui attendre un délai maximum de 75 jours pour être indemnisé. Désormais,<br /> dès lors que le montant des indemnités touchées dépasse les indemnités prévues par la loi, ce délai pourra être porté jusqu'à 180 jours, soit 6 mois. Cette mesure devrait notamment impacter la<br /> pratique des indemnités de rupture conventionnelle versées comme des « préretraites » aux seniors qui quittent leur entreprise. Le délai applicable sera calculé en fonction du montant de<br /> l'indemnité touchée : plus les indemnités sont importantes, plus le délai de carence sera long. Cette réforme devrait ainsi principalement concerner les cadres d'entreprise touchant des « gros<br /> chèques » de départ.<br /> <br /> Ce changement ne concernera toutefois pas les indemnités versées en cas de licenciement économique.
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