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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 10:32

Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) voteront pour une organisation syndicale au niveau régional. La loi sur le dialogue social dans les TPE, qui institue ce scrutin, est en effet publiée au Journal officiel du 16 octobre.

 

L’enjeu de ces élections est de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE, dans le but de déterminer la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau des branches et de l’interprofession. L’audience des syndicats pourra également être prise en compte lors de l’institution de commissions paritaires locales en vertu du nouvel article L. 2234-1 du Code du travail.

 

Un décret fixera les modalités d’organisation et de déroulement de ce scrutin.

 

Par ailleurs, le mandat actuel des conseillers prud'homaux est prolongé au maximum de deux ans, jusqu’aux prochaines élections prud’homales, qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2015.

 

Télécharger la loi (source légifrance)

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Published by Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer - dans Bon à savoir
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