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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 20:05
Lorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur a demandé des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel pour voir dans quelles conditions les messages qualifiés de « personnels » ont pu être consultés et exploités.

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Fiches Pratiques
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