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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 20:17
La Cour de cassation a rendu, le 8 juillet, les premiers arrêts concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20août 2008.
Plusieurs des pourvois frappaient un jugement du tribunal d'instance de Roubaix, dont nous nous étions fait l'écho (v. Bref social, n° 15340 du 8 avril 2009). Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de cassation, commente ces arrêts en exclusivité...

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Published by U.L. Boulogne-sur-Mer - dans Fiches Pratiques
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