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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 11:15

Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en augmentation de 2,7 % correspond à une tentative de maîtrise du coût de la santé. Si cette maîtrise est compréhensible pour l'assurance maladie,  pour l'assurance accidents du travail maladies professionnelles cela n’est pas du tout adapté.

 

Cette branche est une assurance obligatoire à laquelle cotisent toutes les entreprises pour le risque qu'elles créent vis à vis des salariés qui lui sont attachés du fait du lien juridique de subordination. La particularité de cette assurance est son automaticité avec une réparation qui est la plus faible existante actuellement contre une immunité juridique des employeurs!

 

Lui donner une possibilité de progression de 2,7% c'est accepter comme une fatalité que les employeurs aggravent le nombre d'accidents et de maladies professionnelles : ce n'est pas ce que souhaite la CFE-CGC. Cela ne relève pas de la solidarité des salariés, cela ne relève pas des dépenses publiques.

 

La CFE-CGC exige un traitement différencié de ce régime et une volonté d’imputation plus stricte ainsi que de prévention plus dynamique : la baisse modeste des accidents du travail reflète seulement la désindustrialisation du pays.

 

La CFE-CGC dénonce la pression négative des employeurs sur les systèmes de prévention, que cela soit celui des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou celui des services de santé au travail.

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Published by Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer - dans Communiqué
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