Les élections professionnelles dans les TPE (Très petites entreprises) se dérouleront, pour la première fois du 28 novembre au 12 décembre 2012.   Votez entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012 Il s’agit d’un scrutin sur sigle. Vous votez directement pour un syndicat et non pour une personne appartenant à un syndicat. Votre vote est confidentiel.

PAR COURRIER Courant novembre, vous recevez un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats qui se présentent dans votre région, une enveloppe vierge et une enveloppe T pré-remplie. Sur le bulletin de vote, cochez le syndicat pour lequel vous votez. Vous ne pouvez cocher qu’un seul syndicat. Glissez votre bulletin dans l’enveloppe vierge puis insérez la dans l’enveloppe T pré-remplie que vous n’avez pas à affranchir. Envoyez votre courrier à partir du 28 novembre et jusqu’au 12 décembre 2012.

SUR INTERNET Connectez-vous dès le 28 novembre 2012, à partir de 9 heures sur l’espace de vote. Vous avez jusqu’au 12 décembre 2012 à 19 heures pour voter. Munissez-vous de votre code électeur (figurant sous la partie à gratter du courrier reçu courant novembre, avec les programmes des syndicats).  

C’est avec grand intérêt et satisfaction que la CFE-CGC a pris connaissance des orientations et préconisations du rapport de Louis Gallois remis au Premier ministre sur la compétitivité de notre industrie.

Le choc de confiance mis en avant par le Commissaire général à l’investissement doit mobiliser tous les acteurs de notre économie :

-       les pouvoirs publics pour qu’ils créent les conditions de l’innovation de l’entreprenariat pour une stabilité et une simplification de l’environnement législatif règlementaire et fiscal et par des incitations ;

-       l’ensemble du monde de la formation initiale et continue pour doter chacun des atouts pour trouver ou conserver un emploi ;

-       les entreprises, acteurs essentiels de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Celles-ci doivent se poser régulièrement la question : ne doit-on pas tout mettre en œuvre pour toujours davantage produire en France ?

-       Les salariés qui doivent s’investir dans le dialogue social pour trouver les solutions les mieux adaptées à la sauvegarde de l’emploi.

Finalement, il n’est pas tant question de distinguer compétitivité coût et hors coût. Les deux sont complémentaires.

En mettant en œuvre rapidement l’ensemble des mesures proposées par le rapport Gallois, le gouvernement fera œuvre utile et sera certain que chacun y trouvera son compte, les zélateurs de la compétitivité coût comme ceux qui promeuvent la compétitivité hors coût.

Que s’est-il donc passé au Medef pour que la négociation sur la sécurisation de l’emploi s’enraye à ce point ?

Bien partie au cours des séances précédentes autour de la logique d’examen des grands thèmes, ce chapitre 4 sur l’amélioration des procédures de licenciements collectifs a dérapé, oubliant au passage le sort des milliers de salariés abasourdis par la multiplication des restructurations, délocalisations ou plans sociaux en tous genres.

La CFE-CGC ne s’engouffrera pas dans ce scénario de solutions contractuelles plus libérales les unes que les autres  :

- Comment accepter une redéfinition du motif économique ?

- Pourquoi tenter de force l’allégement des procédures sans renforcer au préalable les échanges entre l’entreprise et ses élus, sans préparer en amont les contreparties sécurisantes pour les salariés?  

- Pourquoi inventer des offres raisonnables d'emploi quasi obligatoires alors que les règles de reclassement existent déjà ?

Autant de propositions qui ne résoudront ni la situation économique de l’entreprise, ni celle du salarié d’abord chahuté puis licencié; et surtout que sont devenues les contreparties en faveur de la sécurisation et de l’employabilité ?

La CFE-CGC trouve cette séance dommageable ! Où est la volonté du Medef de trouver avec les partenaires sociaux les bases d’un accord gagnant-gagnant, lisible, efficace et moderne ?

La CFE-CGC espère que la prochaine séance redonnera un sens à ses propositions pour réaffirmer le rôle du dialogue social, la force de l’anticipation, la nécessité de la sécurisation du sort des salariés comme de la compréhension des difficultés actuelles des entreprises.

Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en augmentation de 2,7 % correspond à une tentative de maîtrise du coût de la santé. Si cette maîtrise est compréhensible pour l'assurance maladie,  pour l'assurance accidents du travail maladies professionnelles cela n’est pas du tout adapté.

Cette branche est une assurance obligatoire à laquelle cotisent toutes les entreprises pour le risque qu'elles créent vis à vis des salariés qui lui sont attachés du fait du lien juridique de subordination. La particularité de cette assurance est son automaticité avec une réparation qui est la plus faible existante actuellement contre une immunité juridique des employeurs!

Lui donner une possibilité de progression de 2,7% c'est accepter comme une fatalité que les employeurs aggravent le nombre d'accidents et de maladies professionnelles : ce n'est pas ce que souhaite la CFE-CGC. Cela ne relève pas de la solidarité des salariés, cela ne relève pas des dépenses publiques.

La CFE-CGC exige un traitement différencié de ce régime et une volonté d’imputation plus stricte ainsi que de prévention plus dynamique : la baisse modeste des accidents du travail reflète seulement la désindustrialisation du pays.

La CFE-CGC dénonce la pression négative des employeurs sur les systèmes de prévention, que cela soit celui des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou celui des services de santé au travail.

L’ouverture de la négociation sur le contrat de génération, vendredi 21 septembre, se fait à faible régime. Face à la situation dramatique des jeunes à la recherche d’un emploi et à celle, douloureuse, des seniors en fin de carrière, la CFE-CGC propose que ce nouveau contrat soit un véritable accélérateur de dynamisme pour l’entreprise, bien différencié de l’apprentissage ou de l’alternance.

Le MEDEF, pour sa part, s’il s’en tient au cadre assigné par le gouvernement, ne fait montre d’aucune initiative inventive…

La CFE-CGC souhaite que cette négociation s’enrichisse de dispositions nouvelles, notamment en direction des entreprises de moins de trois cents salariés qui pourraient être tentées de jouer la montre en ne négociant que des plans d’actions a minima.

Elle entend bien que soient respectés le principe des embauches en CDI, l’apport des engagements et indicateurs contenus dans les accords seniors qui vont être absorbés, la valorisation contractuelle du tutorat, les anticipations de carrière pour les seniors concernés et les transmissions de compétences pour une véritable professionnalisation du jeune recruté.

La CFE-CGC en appelle à la volonté de tous les acteurs de la négociation pour créer un véritable antidote à la perte de vitesse de notre économie et à l’envolée du chômage !